Qui sont les Réfugiés ?

En 2015, à travers le monde, près de 60 millions de personnes ont été forcées de quitter leur foyer pour fuir les persécutions, la violence ou la guerre. Ces migrants sont appelés « Réfugiés ». Ils quittent leur pays pour se protéger car, dans leur pays, leur vie ou leur liberté est en danger.

La Convention de Genève adoptée le 28 juillet 1951 pour protéger les Réfugiés suite aux persécutions des deux guerres mondiales définit les critères selon lesquels un Etat doit reconnaitre le statut de Réfugies aux personnes qui en font la demande.

Article 1 de la Convention de Genève de 1951, complète par le Protocole de New-York de 1967 :
« Des personnes qui, craignant avec raison d’être persécutées du fait de leur race, leur religion, leur nationalité, leur appartenance à un certain groupe social, leurs opinions politiques, se trouvent hors du pays dont elles ont la nationalité et qui ne peuvent, ou du fait de cette crainte, ne veulent se réclamer de la protection de ce pays ou qui, si elles n’ont pas de nationalité et se trouvent hors du pays dans lequel elles avaient leur résidence habituelle, ne peuvent ou, en raison de ladite crainte ne veulent y séjourner ».

Le demandeur d’asile

Lorsque les personnes se disant être réfugiées arrivent en Belgique, elles demandent l’asile, c’est-a-dire tentent d’obtenir une protection de la Belgique. Cette demande d’asile est examinée par l’Office des Etrangers et le Commissariat Général aux Réfugiés et Apatrides (CGRA). Pendant leur procédure d’asile, ces personnes sont appelées des demandeurs d’asile. Le demandeur d’asile est en séjour légal limite dans un centre d’accueil ouvert ou dans une autre formule d’hébergement équivalente. Cette attente peut durer plusieurs mois et peut se solder à tout moment par une réponse négative et un ordre de quitter le territoire.

Le Réfugié

Lorsque la demande d’asile est acceptée, le demandeur d’asile est reconnu Réfugié. Un Réfugié est donc une personne dont la demande d’asile a été acceptée parce qu’elle a été reconnue comme personnellement persécutée ou menacée de persécution dans son pays sans aucune garantie de protection. Ce statut est une protection « à vie » accordée par la Belgique. Le Réfugié a un droit de séjour illimité, obtient des documents officiels et peut travailler sans permis spécifique.

La protection subsidiaire

Ce statut peut être accordé à un étranger qui ne remplit pas les conditions pour être reconnu Réfugié et qui court un risque réel de subir des atteintes graves en cas de retour dans son pays d’origine. En outre, cet étranger ne peut ou ne veut pas se prévaloir de la protection de son pays. Le motif n’est donc pas strictement personnel et s’ancre dans un contexte de danger régional. Sont considérées comme atteintes graves : la peine de mort ou l’exécution, la torture, les traitements ou sanctions inhumains ou dégradants, les menaces graves contre la vie ou la personne d’un civil en raison d’une violence aveugle en cas de conflit arme interne ou international.

Les personnes bénéficiant de la protection subsidiaire sont admises au séjour en Belgique pour une durée limitée. Un titre de séjour valable d’un an renouvelable deux fois pour deux ans leur est délivré par l’administration communale sur instruction de l’Office des étrangers. A l’expiration d’une période de cinq ans à compter de la date d’introduction de la demande d’asile, le séjour des bénéficiaires de la protection subsidiaire devient un séjour à durée illimitée.

Convivial © 2017 All Rights Reserved

Mouvement d insertion des Réfugiés - Rue du Charroi 33-35, 1190 Bruxelles - T 02 503 43 46