Qui sont les réfugiés ?

En 2016, à travers le monde, plus de 65 millions de personnes ont été forcées de quitter leur foyer pour fuir les persécutions, la violence ou la guerre. Ces migrants sont appelés « réfugiés ». Ils quittent leur pays pour se protéger car dans leur pays leur vie ou leur liberté est en danger.

La Convention de Genève adoptée le 28 juillet 1951 pour protéger les réfugiés suite aux persécutions des deux guerres mondiales définit les critères selon lesquels un Etat doit reconnaître le statut de réfugiés aux personnes qui en font la demande.

Article 1 de la Convention de Genève de 1951, complète par le Protocole de New-York de 1967 :
« Des personnes qui, craignant avec raison d’être persécutées du fait de leur race, leur religion, leur nationalité, leur appartenance à un certain groupe social, leurs opinions politiques, se trouvent hors du pays dont elles ont la nationalité et qui ne peuvent, ou du fait de cette crainte, ne veulent se réclamer de la protection de ce pays ou qui, si elles n’ont pas de nationalité et se trouvent hors du pays dans lequel elles avaient leur résidence habituelle, ne peuvent ou, en raison de ladite crainte ne veulent y séjourner ».

Le demandeur d’asile

Lorsqu’une personne fuit son pays en raison de persécutions, elle peut demander l’asile dans le but d’obtenir une protection d’un autre pays. En Belgique, cette demande d’asile est examinée par le Commissariat Général aux Réfugiés et Apatrides (CGRA). Tout au long de la procédure d’asile, ces personnes, appelées demandeurs d’asile, sont en séjour légal limité dans un centre d’accueil ouvert ou une autre formule d’hébergement équivalente. Cette attente peut durer plusieurs mois et peut aboutir sur une réponse négative assortie d’un ordre de quitter le territoire.

Le réfugié

Si la demande d’asile est acceptée, le demandeur d’asile est reconnu réfugié. Il aura donc été reconnu, conformément à la Convention de Genève (1951) comme personnellement persécuté ou menacé de persécution dans son pays sans aucune garantie de protection.

Auparavant, un réfugié reconnu était directement admis au séjour en Belgique pour une durée illimitée et recevait une carte B. Depuis juillet 2016, le réfugié obtient une carte A qui lui donne droit à un séjour limité à 5 ans. Après ces 5 ans, sa situation sera réévaluée. Un séjour illimité ne sera possible que sur instruction de l’Office des Etrangers. Les modalités pratiques n’ont pas encore été précisées.

La protection subsidiaire

Instaurée par l’Union Européenne et intégrée dans la loi belge en 2006, la protection subsidiaire est octroyée à un étranger qui ne remplit pas les conditions pour se voir reconnaître le statut de réfugié mais qui encourerait un risque réel s’il était renvoyé dans sa région habituelle du fait de violence aveugle (conflits armés, guerres civiles). Cette protection est temporaire et peut devenir illimitée après 5 ans.

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